Conditions Générales de Vente (CGV) – Cé’rénité

2. Identité de l’entreprise

Nom commercial : Cé’rénité (projet accompagné par la SACE Entreprendre)
Responsable : Célia Flion
Adresse : Avenue Général Michel 1E, boîte 18 – 6000 Charleroi (Belgique)
Adresse e-mail : contact@cerenite-artisanat.be
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0472 101 473

3. Produits

• Les créations proposées sont artisanales et réalisées à partir de matériaux recyclés ou récupérés.

• Chaque pièce étant unique ou réalisée en petite série, de légères différences peuvent exister entre le produit reçu et les photos visibles sur le site. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

4. Prix

• Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), TVA comprise.

• Les frais de livraison sont calculés en supplément, sauf indication contraire (ex. livraison gratuite à partir d’un certain montant).

• Cé’rénité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

• La commande est validée après réception du paiement complet et de la confirmation envoyée par email.

• Cé’rénité se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.

6. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via un système sécurisé (cartes bancaires, Payconiq, ou autres moyens proposés sur le site).
Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement n’aura pas été reçu.

7. Livraison et retrait

• Les produits sont livrés via Mondial Relay, Bpost ou tout autre transporteur indiqué lors de la commande.

• Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrables après validation du paiement.

• Cé’rénité n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs.

• Option retrait à domicile : il est possible de retirer sa commande directement à l’adresse de Cé’rénité, sur rendez-vous, à partir de 3 jours ouvrables après la commande.

8. Droit de rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit, sans avoir à justifier sa décision.

• Exceptions : ce droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur mesure.

• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de la part de Cé’rénité.

• Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
  Célia Flion – Cé’rénité
  35, Rue Hubert Bayet
  6180 Courcelles (Belgique)

9. Garantie

• • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles 1649bis à 1649nonies du Code civil.

  • Toutefois, cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les défauts liés à une mauvaise utilisation (ex. bijoux passés sous l’eau, casse accidentelle, etc.) ni les modifications apportées par l’acheteur.

  • Cé’rénité (projet accompagné par la SACE Entreprendre) ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit (perte de chance, préjudice commercial, etc.).

  📎 Pour plus d’informations, consultez la législation complète sur le site officiel du Service Public Fédéral Économie :
  👉 https://economie.fgov.be/fr/themes/consommateurs/acheter-et-garanties/garantie-legale

10. Responsabilité

• Cé’rénité ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit (perte de chance, préjudice commercial, etc.).

• La responsabilité de Cé’rénité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Politique de confidentialité (RGPD)

Collecte des données

Lors de vos achats sur le site Cé’rénité, nous collectons certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email.
Ces informations sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et la livraison.

Utilisation des données

Les données personnelles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers, sauf aux prestataires de services indispensables (transporteurs, prestataires de paiement sécurisés).

Conservation des données

• Les données liées aux factures et commandes sont conservées pendant la durée légale obligatoire (7 ans en Belgique pour les données comptables).

• Les autres données peuvent être supprimées sur simple demande.

Sécurité

Le site met en place des mesures techniques (certificat SSL, mot de passe sécurisé, accès restreint) pour protéger les données personnelles.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données ;

• droit d’opposition au traitement de vos données ;

• droit de demander la limitation du traitement ou la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un email à : [ton adresse email].

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, logos et créations présentés sur le site Cé’rénité restent la propriété exclusive de Cé’rénité.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et la politique de confidentialité sont régies par le droit belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de Cé’rénité, sauf dispositions légales impératives contraires.